Conditions générales d'abonnement Brikiz
Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « Conditions Générales d’Abonnement » ou « CGA ») régissent les rapports entre :
La société BRIKIZ SOFTWARE FZCO, société de droit dubaïote, dont le siège social se situe IFZA Business Park - Building A1, Dubaï Digital Park, Dubaï Silicon Oasis, Premises 001-66029, Makani A1, 3641379065 Dubaï, Émirats Arabes Unis, exploitant le site brikiz.com,
ci-après désignée « BRIKIZ »,
d’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine brikiz.com, tels qu’identifiés lors de la création de leur compte,
ci-après désignés individuellement ou collectivement « le Membre » ou « les Membres »,
d’autre part.
Définitions
Aux fins des présentes CGA, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Abonné » désigne tout Membre ayant souscrit à un Abonnement et accepté les présentes CGA.
« Abonnement » désigne la souscription payante, mensuelle ou annuelle, donnant accès aux fonctionnalités avancées de la plateforme BRIKIZ.
« CGA » désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site brikiz.com, dont les présentes CGA font partie intégrante.
« Compte » désigne l’espace personnel de l’Abonné sur le Site.
« Date anniversaire » désigne la date d’expiration de l’Abonnement à partir de laquelle la reconduction tacite prend effet sauf annulation.
« Formulaire d’Abonnement » désigne le formulaire en ligne permettant de souscrire.
« Membre » désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte.
« Période d’essai » désigne la période gratuite de trois (3) jours accordée lors de la première souscription.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles dans le cadre de l’Abonnement.
« Site » désigne la plateforme Internet accessible à l’adresse https://brikiz.com.
« Stripe » désigne le prestataire de paiement sécurisé utilisé pour les transactions.
Préambule
BRIKIZ exploite une plateforme permettant aux Membres de réaliser des analyses de marché, des simulations d’investissements locatifs et de bénéficier d’un accompagnement indicatif dans leur parcours d’acquisition.
Le Membre s’est préalablement inscrit sur le Site et a accepté les CGU, lui donnant accès aux fonctionnalités gratuites. Il choisit de souscrire à un Abonnement pour accéder aux fonctionnalités avancées et accepte les présentes CGA.
Les fonctionnalités proposées constituent un outil d’aide à la décision à caractère estimatif. Elles ne constituent pas un conseil immobilier, financier, juridique ou fiscal, ni une prestation d’intermédiation ou de courtage.
Les présentes CGA constituent un Document Contractuel au sens des CGU. En souscrivant un Abonnement, l’Abonné reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 1 – Souscription des Abonnements
Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit être inscrit en qualité de Membre et avoir accepté les CGU.
La souscription s’effectue en ligne via le Formulaire d’Abonnement. En validant ce formulaire, l’Abonné accepte les présentes CGA sans réserve.
La souscription inclut une période d’essai gratuite de trois (3) jours. À l’issue de cette période, le prélèvement correspondant à la formule choisie est automatiquement effectué sauf annulation préalable.
Article 2 – Description de l’Abonnement
L’Abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme BRIKIZ.
Offre proposée :
Abonnement mensuel sans engagement : 29 € TTC par mois
Abonnement annuel avec engagement : 288 € TTC par an (24 € TTC par mois)
Période d’essai
Lors de la première souscription :
la saisie des coordonnées bancaires est requise ;
aucun prélèvement n’est effectué pendant 3 jours ;
si l’Abonné ne résilie pas avant la fin de l’essai, le prélèvement est effectué automatiquement.
La résiliation pendant l’essai est possible depuis la rubrique « Mon abonnement » sans frais.
Modification des fonctionnalités ou tarifs
BRIKIZ peut modifier les fonctionnalités ou tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est communiquée au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.
Article 3 – Durée et modification de l’Abonnement
3.1 Durée
L’Abonnement prend effet à l’issue de la période d’essai gratuite.
Mensuel : durée d’un (1) mois
Annuel : durée d’un (1) an avec engagement
L’Abonnement annuel ne peut être résilié avant son terme sauf cas prévus par la loi ou les CGA.
3.2 Renouvellement et annulation
L’Abonnement est renouvelé tacitement pour la même durée sauf annulation.
Procédure d’annulation :
Se connecter au site
Accéder à « Mon abonnement »
Cliquer sur « Stopper mon abonnement »
La demande prend effet à la date anniversaire. L’Abonnement cesse à cette date sauf réactivation.
3.3 Modification de formule
L’Abonné peut modifier sa formule depuis « Mon abonnement ».
Passage mensuel → annuel : effet immédiat avec facturation proratisée
Passage annuel → mensuel : possible à la fin de la période d’engagement
Article 4 – Prix, facturation et défaut de paiement
4.1 Prix et moyens de paiement
Le coût et les moyens de paiement sont indiqués dans le Formulaire d’Abonnement.
Toute remise est accordée à la discrétion de BRIKIZ et ne crée aucun droit acquis.
4.2 Facturation et règlement
Les Abonnements sont facturés à l’issue de la période d’essai.
L’abonnement mensuel est prélevé chaque mois.
L’abonnement annuel est prélevé une fois par an.
Les factures sont accessibles dans « Mon abonnement » → « Factures ».
Le paiement est effectué exclusivement via Stripe. BRIKIZ n’a jamais accès aux données bancaires complètes. Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS.
Aucun remboursement n’est dû pour une période entamée, sauf obligation légale ou manquement contractuel de BRIKIZ.
BRIKIZ peut suspendre ou résilier un Abonnement en cas d’incident de paiement.
4.3 Retard ou défaut de paiement
En cas d’incident de paiement :
l’accès au Service peut être suspendu immédiatement ;
un délai de huit (8) jours est accordé pour régularisation ;
à défaut, le contrat peut être résilié sans remboursement.
La suspension pendant la régularisation ne donne droit à aucun remboursement.
Article 5 – Droit de rétractation
Les modalités d’exercice du droit de rétractation applicable aux Abonnements sont définies à l’article 10.2.3 des Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles font partie intégrante des présentes CGA.
